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F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi

Article 14.1
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Texte complet
14.1. Un programme établi par le ministre en matière d’emploi, de main-d’oeuvre ou de formation professionnelle peut prévoir des critères d’admissibilité basés sur l’âge d’une personne.
1994, c. 12, a. 6.
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