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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 92
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Texte complet
92. Renuméroté.
1977, c. 11, a. 92; 1982, c. 31, a. 7.
92. Le directeur général doit, au plus tard le 30 septembre de chaque année, remettre au président de l’Assemblée nationale du Québec un rapport de ses activités pour l’exercice financier précédent.
1977, c. 11, a. 92.
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