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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le vérificateur d’un parti a accès à tous les livres, comptes et documents se rapportant aux affaires financières du parti.
1977, c. 11, a. 81; 1982, c. 31, a. 23.
81. Le vérificateur d’un parti a accès à tous les livres, comptes et documents du parti se rapportant aux contributions et déboursés et peut, à cet égard, obtenir tous les renseignements qu’il juge nécessaires.
1977, c. 11, a. 81.
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