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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le directeur général doit retirer l’autorisation du candidat dont la déclaration de candidature n’est pas accepté ou qui se désiste ou décède.
1977, c. 11, a. 51; 1979, c. 56, a. 308.
51. Le directeur général doit retirer l’autorisation du candidat dont le bulletin de présentation n’est pas accepté ou qui se désiste ou décède.
1977, c. 11, a. 51.
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