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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 46
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Texte complet
46. Le directeur général tient des registres des partis, associations et candidats indépendants qu’il autorise, dans lesquels doivent figurer les renseignements prévus aux articles 40, 43 et 44.
1977, c. 11, a. 46.
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