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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. (Abrogé).
1977, c. 11, a. 31; 1982, c. 54, a. 2.
31. Le conseil peut rendre public le résultat de ses travaux.
1977, c. 11, a. 31.
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