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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. (Abrogé).
1977, c. 11, a. 27; 1982, c. 54, a. 2.
27. Le conseil est présidé par le directeur général qui en dirige les activités et en coordonne les travaux.
1977, c. 11, a. 27.
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