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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
1977, c. 11, a. 10; 1982, c. 54, a. 2.
10. La qualité de directeur général est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction.
1977, c. 11, a. 10.
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