F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Texte complet
90. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 90; 1994, c. 30, a. 13; 1997, c. 43, a. 262.
90. Le président du Bureau est responsable de l’administration de celui-ci. Il coordonne, répartit et surveille le travail des membres.
1979, c. 72, a. 90; 1994, c. 30, a. 13.
90. Le président du Bureau est responsable de l’administration de celui-ci. Il coordonne, répartit et surveille le travail des membres.
Il assigne les membres dans chaque section.
1979, c. 72, a. 90.