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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 59; 1997, c. 96, a. 184.
59. Le rôle contient les renseignements nécessaires aux fins de cotisations scolaires.
1979, c. 72, a. 59.
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