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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 174.1
Versions de la disposition

Texte complet
174.1. (Abrogé).
1991, c. 32, a. 82; 2004, c. 20, a. 153.
174.1. L’évaluateur peut, avant l’entrée en vigueur du rôle, modifier l’annexe de celui-ci prévue à l’article 69, même s’il ne s’agit pas d’une tenue à jour prévue à l’article 174.
Cette modification entre en vigueur en même temps que le rôle.
1991, c. 32, a. 82.
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