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F-2.01 - Loi sur Financement-Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Abrogé).
1999, c. 11, a. 17; 2022, c. 3, a. 36.
17. Le président du conseil d’administration convoque les réunions du conseil, les préside et voit à son bon fonctionnement. Il exerce en outre les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil.
1999, c. 11, a. 17.
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