F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
73. Aucune disposition de la présente loi ne déroge aux dispositions de la Loi concernant la fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal (Lois du Québec, 1956-1957, chapitre 149).
1965 (1re sess.), c. 76, a. 75.