F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
70. Les registres, archives ou autres documents qui étaient, le premier janvier 1966, entre les mains des commissaires civils pour l’érection des paroisses de chacun des diocèses du Québec sont transmis au chancelier de chacun de ces diocèses qui en devient le dépositaire.
1968, c. 78, a. 14.