F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
59. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 76, a. 58; 1968, c. 78, a. 10; 1981, c. 14, a. 29.
59. Dès que l’acte de cotisation est complété, il est déposé au siège social de la fabrique ou à un autre endroit qui est facile d’accès pour les paroissiens propriétaires.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 58; 1968, c. 78, a. 10.