F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
42. La charge de président d’assemblée ou de marguillier est gratuite.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 42; 1997, c. 25, a. 9.
42. La charge de marguillier est gratuite.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 42.