F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
40. Si la charge d’un marguillier devient vacante pendant la durée de son mandat, son successeur est élu pour le reste de son mandat par l’assemblée de paroissiens convoquée et tenue dans les soixante jours.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 40.