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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Les emprunts autres que ceux visés à l’article 27 doivent être préalablement et spécialement autorisés par l’assemblée des paroissiens et par l’évêque.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 28.
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