F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
12. Une fabrique est désignée sous le nom, en français, de «La Fabrique de la paroisse de» ou «La Fabrique de la desserte de» (nom de la paroisse ou de la desserte) et, en anglais, «The Fabrique of the parish of» ou «The Fabrique of the chapelry of» (nom de la paroisse ou de la desserte).
1965 (1re sess.), c. 76, a. 12.