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F-1.2 - Loi sur le financement agricole

Article 95
Versions de la disposition

Texte complet
95. L’Office du crédit agricole du Québec constitué par la Loi sur le crédit agricole (chapitre C‐75) est continué; il est chargé notamment de l’administration de la présente loi et exerce les fonctions qui y sont prévues.
1987, c. 86, a. 95.
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