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F-1.2 - Loi sur le financement agricole

Article 128
Versions de la disposition

Texte complet
128. L’Office peut, avec l’autorisation préalable du gouvernement, contracter des emprunts par billets, obligations ou autrement, pour les montants, aux taux d’intérêt et aux autres conditions que détermine le gouvernement.
1987, c. 86, a. 128.
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