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E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le ministre peut conclure une entente avec un établissement par laquelle ce dernier s’engage, aux conditions convenues dans l’entente, à donner des cours à des élèves ou à rendre d’autres services de nature pédagogique.
1992, c. 68, a. 61.
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