E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Texte complet
41. Les programmes d’études des services de formation secondaire pour les adultes sont ceux établis par le ministre en vertu de l’article 461 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3), ou les programmes d’études de l’établissement approuvés par le ministre.
1992, c. 68, a. 41; 1997, c. 96, a. 175.
41. Les programmes d’études des services de formation secondaire pour les adultes sont ceux établis par le ministre en vertu de l’article 461 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3), ou les programmes d’études de l’établissement approuvés par le ministre.
L’établissement doit dispenser, pour chaque spécialité professionnelle mentionnée au permis, l’ensemble du programme d’études.
1992, c. 68, a. 41.