Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 92
Versions de la disposition
92. Un directeur adjoint assiste le directeur dans l’exercice de ses fonctions et exerce les fonctions que le directeur lui délègue par écrit.
Le directeur adjoint désigné par le directeur, s’il y a lieu, exerce les fonctions du directeur en cas d’absence de ce dernier.
