E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Texte complet
81. Le conseil d’école s’assure de la réalisation du projet éducatif de l’école et il procède à son évaluation.
Il exerce aussi les fonctions suivantes:
1°  il favorise les échanges et la coordination entre les personnes concernées par l’école;
2°  il adopte des règles de conduite et des mesures de sécurité pour les élèves et les autres usagers de l’école;
3°  il approuve le choix des activités éducatives qui nécessitent un changement à l’horaire régulier des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur de l’école.
1984, c. 39, a. 81.