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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 7
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Texte complet
7. L’élève inscrit comme catholique a droit à des services complémentaires en animation pastorale.
L’élève inscrit comme protestant a droit à des services complémentaires en animation religieuse.
1984, c. 39, a. 7.
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