Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 591
Versions de la disposition
591. L’article 177 de cette loi est modifié par le remplacement du paragraphe 6° par le suivant:
« 6° celle visée au paragraphe 15° de cet article a effet à compter de l’exercice financier scolaire suivant. ».
