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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 384
Versions de la disposition

Texte complet
384. L’opposition est subséquemment contestée, entendue et jugée selon les règles de procédure qui régissent les oppositions à la saisie et à la vente des biens meubles devant le tribunal où elle est portée.
1984, c. 39, a. 384.
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