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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’enseignant a le droit de participer, de concert avec les parents, les autres membres du personnel et les élèves, à la détermination du projet éducatif de l’école.
1984, c. 39, a. 33.
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