E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 120 Versions de la disposition

2999-12-31

120. Le nombre de parents élus par les membres des conseils d’école est établi en proportion du nombre de quartiers.

Ce nombre varie de trois à 10 selon les normes suivantes:

1°  deux parents de conseils d’écoles primaires et un d’école secondaire, s’il y a huit quartiers;

2°  deux parents de conseils d’écoles primaires et deux d’écoles secondaires, s’il y a 10 quartiers;

3°  trois parents de conseils d’écoles primaires et deux d’écoles secondaires, s’il y a 12 quartiers;

4°  trois parents de conseils d’écoles primaires et trois d’écoles secondaires, s’il y a 14 quartiers;

5°  quatre parents de conseils d’écoles primaires et trois d’écoles secondaires, s’il y a 16 quartiers;

6°  quatre parents de conseils d’écoles primaires et quatre d’écoles secondaires, s’il y a 18 quartiers;

7°  cinq parents de conseils d’écoles primaires et quatre d’écoles secondaires, s’il y a 20 quartiers;

8°  cinq parents de conseils d’écoles primaires et cinq d’écoles secondaires, s’il y a 22 quartiers.

1984, c. 39, a. 120; 1985, c. 8, a. 29.