E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Texte complet
102. Est institué dans chaque école un comité pédagogique composé d’enseignants et de professionnels affectés à l’école.
Les règles sur la composition, la formation et les modalités de consultation peuvent être prévues dans une convention collective.
1984, c. 39, a. 102.