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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 80
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Texte complet
80. L’Autorité peut ordonner à un organisme reconnu la conduite à tenir, lorsqu’elle estime que cette mesure est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’organisme ou la protection du public.
2002, c. 45, a. 80; 2004, c. 37, a. 90.
80. L’Agence peut ordonner à un organisme reconnu la conduite à tenir, lorsqu’elle estime que cette mesure est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’organisme ou la protection du public.
2002, c. 45, a. 80.
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