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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 140
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Texte complet
140. (Abrogé).
2002, c. 45, a. 140; 2018, c. 23, a. 634.
140. Le président du Bureau de transition peut confier l’exercice de certaines fonctions ou l’étude de toute question qu’il indique à un ou plusieurs membres du Bureau ou, le cas échéant, d’un comité.
2002, c. 45, a. 140.
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