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E-3.3 - Loi électorale

Article 408.1
Versions de la disposition

Texte complet
408.1. L’agent officiel et l’adjoint doivent, dans un délai de 10 jours suivant leur nomination, suivre une formation sur le contrôle des dépenses électorales donnée par le directeur général des élections.
En outre, l’agent officiel et l’adjoint doivent suivre toute formation complémentaire donnée par le directeur général des élections afin de mettre à jour leurs connaissances.
Le directeur général des élections détermine, par directive, les autres modalités liées à ces formations.
2016, c. 18, a. 21.
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