E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
408. Tout candidat est tenu d’avoir un agent officiel.
L’article 406 s’applique à l’agent officiel d’un candidat, compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 1, a. 408; 2011, c. 5, a. 26.
408. Tout candidat est tenu d’avoir un agent officiel.
1989, c. 1, a. 408.