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E-3.3 - Loi électorale

Article 353
Versions de la disposition

Texte complet
353. Si le scrutin n’a pu commencer à l’heure fixée, a été interrompu par force majeure ou n’a pu être terminé en raison d’un manque de bulletins, le directeur général des élections peut prolonger les heures de scrutin dans la mesure qu’il détermine pour le bureau de vote concerné.
1989, c. 1, a. 353; 2001, c. 2, a. 34; 2008, c. 22, a. 48.
353. Si le scrutin n’a pu commencer à l’heure fixée, a été interrompu par force majeure ou n’a pu être terminé en raison d’un manque de bulletins, il se poursuit jusqu’à ce qu’il ait duré onze heures.
1989, c. 1, a. 353; 2001, c. 2, a. 34.
353. Si le scrutin n’a pu commencer à l’heure fixée, a été interrompu par force majeure ou n’a pu être terminé en raison d’un manque de bulletins, il se poursuit jusqu’à ce qu’il ait duré dix heures.
1989, c. 1, a. 353.
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