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E-3.3 - Loi électorale

Article 315
Versions de la disposition

Texte complet
315. Le secrétaire du bureau de vote a notamment pour fonction:
1°  d’inscrire dans le registre du scrutin les mentions relatives au déroulement du vote;
2°  d’assister le scrutateur;
3°  de fournir aux releveurs de listes, suivant les directives du directeur général des élections, l’information relative aux électeurs ayant exercé leur droit de vote.
1989, c. 1, a. 315; 2021, c. 37, a. 90.
315. Le secrétaire du bureau de vote a notamment pour fonction:
1°  d’inscrire dans le registre du scrutin les mentions relatives au déroulement du vote;
2°  d’assister le scrutateur.
1989, c. 1, a. 315.
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