E-3.3 - Loi électorale

Article 309 Versions de la disposition

2022-03-10

309. Le directeur du scrutin nomme un préposé à l’information et au maintien de l’ordre pour tout endroit où est situé un bureau de vote.

Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre a notamment pour fonction:

1°  d’accueillir les électeurs et de les diriger vers le bureau de vote correspondant à leur section de vote;

2°  de veiller à l’accessibilité et de faciliter la circulation à l’intérieur des bureaux de vote;

3°  de veiller à ce qu’une seule personne à la fois soit admise à un bureau de vote;

4°  de veiller à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d’un bureau de vote à l’heure de fermeture des bureaux puissent être admis à exercer leur droit de vote;

5°  de veiller à ce que seules les personnes autorisées à être présentes sur les lieux d’un bureau de vote puissent l’être;

6°  de communiquer au directeur du scrutin toute situation qui requiert son intervention;

7°  de soutenir et de superviser le travail du personnel électoral;

8°  de remplacer de façon temporaire un membre du personnel électoral, suivant les directives du directeur général des élections.

1989, c. 1, a. 309; 2021, c. 37, a. 86.

1989-04-24

309. Le directeur du scrutin nomme un préposé à l’information et au maintien de l’ordre pour tout endroit où est situé un bureau de vote.

Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre a notamment pour fonction:

1°  d’accueillir les électeurs et de les diriger vers le bureau de vote correspondant à leur section de vote;

2°  de veiller à l’accessibilité et de faciliter la circulation à l’intérieur des bureaux de vote;

3°  de veiller à ce qu’une seule personne à la fois soit admise à un bureau de vote;

4°  de veiller à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d’un bureau de vote à l’heure de fermeture des bureaux puissent être admis à exercer leur droit de vote;

5°  de veiller à ce que seules les personnes autorisées à être présentes sur les lieux d’un bureau de vote puissent l’être;

6°  de communiquer au directeur du scrutin toute situation qui requiert son intervention.

1989, c. 1, a. 309.