E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
231.6. (Remplacé).
1998, c. 52, a. 54; 2001, c. 2, a. 18; 2006, c. 17, a. 14.
231.6. La commission de révision siège du lundi de la troisième semaine qui précède celle du scrutin au jeudi de la semaine qui précède celle du scrutin, aux jours et heures déterminés par le directeur général des élections.
Toutefois, toute demande de radiation faite par un électeur doit être déposée au plus tard le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin.
1998, c. 52, a. 54; 2001, c. 2, a. 18.
231.6. La commission de révision siège entre le lundi de la troisième semaine qui précède celle du scrutin et le jeudi de la semaine qui précède celle du scrutin, aux jours et heures déterminés par le directeur général des élections.
Toutefois, toute demande de radiation faite par un électeur doit être déposée au plus tard le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin.
1998, c. 52, a. 54.