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E-3.3 - Loi électorale

Article 231.1
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Texte complet
231.1. (Remplacé).
1995, c. 23, a. 19; 2006, c. 17, a. 14.
231.1. Un électeur qui est inscrit lors de la révision spéciale ne peut exercer son droit de vote au bureau de vote par anticipation.
1995, c. 23, a. 19.
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