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E-3.3 - Loi électorale

Article 139
Versions de la disposition

Texte complet
139. Aucun membre du personnel électoral ne peut se livrer à un travail de nature partisane les jours prévus par la loi pour l’exercice de sa fonction.
1989, c. 1, a. 139; 2001, c. 72, a. 8; 2021, c. 37, a. 47.
139. Aucun membre du personnel électoral ne peut se livrer à un travail de nature partisane les jours prévus par la loi pour l’exercice de sa fonction.
Dans le cas d’un préposé à la liste électorale, la présente interdiction cesse de s’appliquer à compter de la clôture du scrutin.
1989, c. 1, a. 139; 2001, c. 72, a. 8.
139. Aucun membre du personnel électoral ne peut se livrer à un travail de nature partisane les jours prévus par la loi pour l’exercice de sa fonction.
1989, c. 1, a. 139.
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