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E-3.2 - Loi électorale

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le directeur général des élections soumet préalablement au conseil toute directive qu’il est autorisé à émettre en vertu du titre VIII de la présente loi.
Le directeur général des élections soumet également préalablement au conseil toute directive qu’il est autorisé à émettre en vertu de la présente loi, sauf en période électorale et lors du recensement annuel.
1984, c. 51, a. 53.
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