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E-3.2 - Loi électorale

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du personnel électoral, à l’exception du préposé à l’information et au maintien de l’ordre, sont autorisés à recevoir tout serment prévu par la présente loi et doivent le faire gratuitement.
1984, c. 51, a. 28.
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