E-3.2 - Loi électorale

Texte complet
245. Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre, le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote sont présents au bureau de vote une heure avant l’ouverture.
Les représentants des candidats peuvent être présents à partir du même moment. Ils peuvent assister à toute opération qui s’y déroule.
1984, c. 51, a. 245.