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E-3.2 - Loi électorale

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Sont membres du personnel électoral le directeur du scrutin et ses aides, le secrétaire du scrutin et ses assistants, le personnel du scrutin, le recenseur, le réviseur ainsi que le secrétaire et l’aide-enquêteur d’une commission de révision.
Les membres du personnel électoral sont choisis parmi les personnes ayant la qualité d’électeur.
Avant d’entrer en fonction, le directeur du scrutin prête le serment prévu par l’annexe A devant le directeur général des élections ou la personne qu’il désigne; les autres membres du personnel électoral prêtent ce serment devant le directeur du scrutin ou la personne qu’il désigne.
Le personnel électoral doit se conformer aux directives du directeur général des élections.
1984, c. 51, a. 24.
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