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E-3.2 - Loi électorale

Article 218
Versions de la disposition

Texte complet
218. Le directeur du scrutin établit un bureau de vote pour chaque section de vote.
Il informe chaque candidat de l’endroit où se trouve le bureau de vote de chaque section de vote au plus tard le douzième jour précédant celui du scrutin.
1984, c. 51, a. 218.
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