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E-3.2 - Loi électorale

Article 108
Versions de la disposition

Texte complet
108. Lorsqu’un travailleur, un étudiant ou une personne hospitalisée demande son inscription sur la liste électorale de la section de vote où il réside, conformément à l’article 60, cette demande doit être accompagnée, sauf lors d’une élection partielle, d’une demande de radiation de cette personne de la liste électorale de la section de vote où elle a été inscrite lors du dernier recensement annuel.
1984, c. 51, a. 108.
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