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E-3.1 - Loi électorale

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Le scrutateur, en présence du secrétaire du bureau de vote, ouvre l’urne et examine les documents qui s’y trouvent et le matériel nécessaire au vote, en respectant les directives émises par le directeur général des élections.
1979, c. 56, a. 91.
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