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E-3.1 - Loi électorale

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le représentant doit déclarer sous serment, suivant la formule prescrite par règlement, qu’il ne révélera pas le nom du candidat pour qui une personne a voté en sa présence.
1979, c. 56, a. 81.
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