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E-3.1 - Loi électorale

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Une personne qui a des motifs de croire qu’elle sera absente de la section de vote ou incapable d’y voter le jour du scrutin et qui désire voter par anticipation doit, avant de recevoir un bulletin de vote, signer une déclaration à cet effet qui indique ses nom, prénom, adresse et âge et prêter serment suivant les formules prescrites par règlement; mention en est faite au registre du scrutin.
1979, c. 56, a. 44.
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